Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, serre la ministre des ressources humaines, Jane Stewart, après le vote de mardi. Pierre Pettigrew est aperçu dans l'arrière plan.(PC/Jonathan Hayward)

Une motion pour préserver le mariage traditionnel est défaite de justesse Extrait audio

à 2h01, le 17 septembre 2003.

OTTAWA (PC) - L'idée du gouvernement de permettre le mariage entre personnes de même sexe a passé son premier test, mardi, une mince majorité de députés fédéraux défaisant une motion protégeant la définition traditionnelle du mariage.

Les députés partisans du mariage gai ont défait la motion présentée par l'Alliance canadienne par la peau des dents, ne récoltant qu'une mince majorité de cinq votes, 137 voix contre 132.

La motion visait à "réaffirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues pour préserver au Canada cette définition du mariage".

Dans tous les partis, sauf le NPD, le vote était libre. Chez les libéraux, seuls les ministres du cabinet de Jean Chrétien étaient tenus de voter contre la motion proposée. Celui qui est pressenti comme le favori dans la course à la succession de Jean Chrétien, Paul Martin, aura aussi finalement voté contre la motion allianciste.

Une cinquantaine de députés du Parti libéral, dont sept libéraux québécois, auront néanmoins donné leur appui pour que le mariage demeure une union entre un homme et une femme.

Le résultat du vote de mardi soir ne met pas cependant un terme à tout le débat. La motion de l'Alliance revêtait un caractère symbolique puisque le gouvernement entend présenter son avant-projet de loi aux Communes une fois que la Cour suprême du Canada aura statué sur sa conformité avec la Charte des droits, dans environ un an.

Le résultat serré démontre comment le test ultime pourrait s'avérer difficile, et surtout, comment le sujet continuera de diviser les libéraux.

Pour le ministre de la Justice, Martin Cauchon, le résultat représente rien de moins qu'un "vote de confiance pour le processus" mis en place par le gouvernement.

"Regardez où on était, il y a quelques années, et le résultat du vote de ce soir (...) On voit que la société évolue", a fait valoir M. Cauchon.

En 1999, une autre motion allianciste au texte similaire à celle battue mardi avait été adoptée par 216 voix contre 55. Les libéraux avaient alors massivement voté en faveur du maintien de la définition traditionnelle du mariage.

L'instigateur du débat de mardi, le chef allianciste Stephen Harper, estime que le sujet deviendra un enjeu électoral. "Il est évident que ce sujet sera discuté lors de la prochaine élection", a-t-il noté.

Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois, préfère attendre de voir quand la Cour suprême se prononcera avant de prédire la suite. "Tout dépend de l'avis de la Cour suprême et de l'avis du prochain premier ministre", a-t-il noté. Trois députés bloquistes ont appuyé la démarche de l'Alliance, et une poignée a préféré s'abstenir en demeurant assis ou en ne se présentant pas pour voter.

En journée, aux Communes, le débat a laissé place à des échanges acerbes, parfois musclés. Le chef de l'Alliance canadienne a amorcé le débat en affirmant qu'il est "ignoble et dégoûtant" d'accuser ceux qui défendent le mariage traditionnel de jouer le même jeu que les ségrégationnistes ou les racistes.

Son discours a eu pour effet d'enflammer le député du Bloc québécois Réal Ménard. "Pourquoi ne croit-il pas que deux hommes ou deux femmes peuvent être animés du même sentiment amoureux qu'un homme et une femme? a demandé M. Ménard. Reconnaît-il que, depuis 1993 et jusqu'à ce jour, il y a chez l'Alliance canadienne un sentiment homophobe qui est indigne d'un chef de parti?"

Suspense lors du premier vote

Par ailleurs, les abstentions et revirements de dernière minute ont généré tout un suspense lors du premier vote, portant celui-là sur un amendement proposé à la motion. Cet amendement visait à couper court à un argument du premier ministre Chrétien en retirant la dernière partie qui avançait que "le Parlement prendra toutes les mesures voulues pour préserver au Canada cette définition du mariage".

Selon M. Chrétien, cette phrase ouvrait la porte à l'utilisation de la clause dérogatoire et était suffisante pour s'opposer au texte.

Le président de la Chambre des communes a dû trancher le résultat de 134 voix partout, en votant contre l'amendement. Il s'agissait seulement de la sixième fois, dans toute l'histoire du Parlement canadien, où un vote égal était enregistré. Le dernier remontait au mois de décembre 1963.

Ventilation par partis des résultats du vote mardi sur la motion présentée par l'Alliance canadienne sur la définition traditionnelle du mariage.

OUI - 132 votes

Parti libéral

ASSAD, Mark, ASSADOURIAN, Sarkis, BELLEMARE, Eugène, BERTRAND, Robert, BONIN, Raymond, BRYDEN, John, CALDER, Murray, CANNIS, John, CHAMBERLAIN, Brenda, CHARBONNEAU, Yvon, EFFORD, John, EYKING, Mark, FONTANA, Joe, GUARNIERI, Albina, HUBBARD, Charles, JACKSON, Ovid, KARYGIANNIS, Jim, KILGER, Bob, LASTEWKA, Walt, LEE, Derek Vincent, LINCOLN, Clifford, LONGFIELD, Judi, MALHI, Gurbax, MALONEY, John, McCORMICK, Larry, McGUIRE, Joe, McKAY, John, McTEAGUE, Dan, MURPHY, Shawn, NORMAND, Gilbert, O'BRIEN, Pat, O'REILLY, John, PERIC, Janko, PESCHISOLIDO, Joe, PICKARD, Jerry, PILLITTERI, Vincenzo, PRATT, David, PROVENZANO, Carmen, REED, Julian, SAVOY, Andy, SCHERRER, Hélène,

SERRE, Benoit, SGRO, Judy, SPELLER, Bob, STECKLE, Paul, ST-JULIEN, Guy, SZABO, Paul, TIRABASSI, Tony, TONKS, Alan, UR, Margaret, VOLPE, Joseph, WAPPEL, Tom, WILFERT, Bryon.

Alliance canadienne

ABBOTT, James, ABLONCZY, Diane, ANDERS, Rob, ANDERSON, David L., Bailey, Roy, BENOIT, Leon, BREITKREUZ, Garry, BURTON, Andy, CADMAN, Chuck, CASSON, Rick, CHATTERS, David, CUMMINS, John, DAY, Stockwell, DUNCAN, John, ELLEY, Reed, EPP, Ken, FITZPATRICK, Brian, FORSETH, Paul, GALLANT, Cheryl, GOLDRING, Peter, GOUK, Jim, GREWAL, Gurmant, GREY, Deborah, HANGER, Art, HARPER, Stephen, HARRIS, Dick, HILL, Grant, HILL, Jay, HILSTROM, Howard, HINTON, Betty, JAFFER, Rahim, JOHNSTON, Dale, KENNEY, Jason, LUNN, Gary, LUNNEY, James, MARTIN, Keith, MAYFIELD, William, McNALLY, Grant,

MEREDITH, Val, MERRIFIELD, Rob, MILLS, Bob, MOORE, James, OBHRAI, Deepak, PALLISTER, Brian, PENSON, Charlie, RAJOTTE, James, REID, Scott, REYNOLDS, John, RITZ, Gerry, SCHMIDT, Werner, SKELTON, Carol, SOLBERG, Monte,

SORENSON, Kevin, SPENCER, Larry, STINSON, Darrel, STRAHL, Chuck, THOMPSON, Myron, TOEWS, Vic, VELLACOTT, Maurice, WHITE, Randy, WHITE, Ted, WILLIAMS, John, YELICH, Lynne.

Bloc québécois

ASSELIN, Gérard, GAUDET, Roger, LANCTOT, Robert.

Parti conservateur

Barnes, Rex, CASEY, Bill, DOYLE, Norman, HERRON, John, KEDDY, Gerald, MacKAY, Peter, MARK, Inky, SCHELLENBERGER, Gary, THOMPSON, Gregory, WAYNE, Elsie.

Indépendants

LEBEL, Ghislain, PANKIW, Jim, VENNE, Pierrette.

NON - 137 votes

Parti libéral

ADAMS, Peter, ALCOCK, Reg, ALLARD, Carole-Marie, ANDERSON, David, AUGUSTINE, Jean, BAGNELL, Larry, BARNES, Susan, BARRETTE, Gilbert, BEAUMIER, Colleen, BELANGER, Mauril, BENNETT, Carolyn, BEVILACQUA, Maurizio, BINET, Gérard, BLONDIN-ANDREW, Ethel, BONWICK, Paul, BOUDRIA, Don, BRADSHAW, Claudette, BROWN, Bonnie, BULTE, Sarmite, BYRNE, Gerry, CACCIA, Charles, CAPLAN, Elinor, CASTONGUAY, Jeannot, CATTERALL, Marlene, CAUCHON, Martin, CHRETIEN, Jean, CODERRE, Denis, COLLENETTE, David, COPPS, Sheila, CULLEN, Roy, CUZNER, Rodger, DEVILLERS, Paul, DHALIWAL, Herb, DION, Stéphane, DISCEPOLA, Nick, DROMISKY, Stan, DROUIN, Claude, DUPLAIN, Claude, EASTER, Wayne, EGGLETON, Art, FARRAH, Georges, FINLAY, John, FOLCO, Raymonde, FRULLA, Liza,

FRY, Hedy, GODFREY, John, GOODALE, Ralph, GRAHAM, Bill, GROSE, Ivan, HARVARD, John, HARVEY, André, IANNO, Tony, JENNINGS, Marlene, JOBIN, Christian, JORDAN, Joe, KARETAK-LINDELL, Nancy, KEYES, Stan, KNUTSON, Gar, KRAFT SLOAN, Karen, LEBLANC, Dominic, MACKLIN, Paul, MAHONEY, Steve, MANLEY, John, MARCIL, Serge, MARLEAU, Diane, MARTIN, Paul, McCALLUM, John, McLELLAN, Anne, MENARD, Réal, MINNA, Maria, MITCHELL, Andy, NAULT, Robert, NEVILLE, Anita, PAGTAKHAN, Rey, PARADIS, Denis, PARRISH, Carolyn, PATRY, Bernard, PETERSON, Jim, PETTIGREW, Pierre, PHINNEY, Beth, PRICE, David, PROULX, Marcel, REDMAN, Karen, REGAN, Geoff, ROBILLARD, Lucienne, ROCK, Allan, SAADA, Jacques, SCOTT, Andy, SHEPHERD, James, SIMARD, Raymond, ST-DENIS, Brent, STEWART, Jane, ST-JACQUES, Diane, TELEGDI, Andrew, THIBAULT, Robert, THIBEAULT, Yolande, VANCLIEF, Lyle, WHELAN, Susan.

Bloc québécois

BACHAND, Claude, BIGRAS, Bernard, BOURGEOIS, Diane, CRETE, Paul,

DALPHOND-GUIRAL, Madeleine, DUCEPPE, Gilles, GAGNON, Christiane, GAGNON, Marcel, GAGNON, Sébastien, GAUTHIER, Michel, GIRARD-BUJOLD, Jocelyne, GUAY, Monique, GUIMOND, Michel, LALONDE, Francine, LOUBIER, Yvan, MARCEAU, Richard, MENARD, Réal, PAQUETTE, Pierre, PICARD, Pauline,

PLAMONDON, Louis, ROY, Jean-Yves, SAUVAGEAU, Benoit, ST-HILAIRE, Caroline.

Nouveau Parti démocratique

BLAIKIE, Bill, COMARTIN, Joe, DAVIES, Libby, GODIN, Yvon, LILL, Wendy,

MARTIN, Pat, MASSE, Brian, McDONOUGH, Alexa, NYSTROM, Lorne, PROCTOR, Dick, ROBINSON, Svend, WASYLYCIA-LEIS, Judy.

Parti conservateur

BACHAND, André, BOROTSIK, Rick, BRISON, Scott, CLARK, Joe.

Indépendants

CARIGNAN, Jean-Guy.

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